Edito

Les notaires à Bruxelles !Innovation pour le 115e congrès des notaires : un déplacement à l’étranger. Pour la première fois, les notaires de France...

Ruine, insalubrité, indignité… Les mots abondent pour qualifier les diverses facettes de la dégradation du parc de logements. Les procédures pour les traiter surabondent… Pas...

Une QPC sur le dépôt de garantieLe bailleur de locaux d’habitation doit faire diligence pour rembourser à son locataire le dépôt de garantie en...

Quel bilan de la réforme de l’urbanisme ?Poursuivant le travail accompli lors des précédentes législatures, les pouvoirs publics actuels ont apporté leur pierre à...

SCI familiale : un montage abusif Le Conseil d’État a statué le 8 février sur un montage patrimonial mis en place par une famille et...

Le contrôle des meublés de tourisme La Cour de cassation était saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité par deux sociétés (Airbnb France et Windu GMBH)...