Edito

12 novembre 2018

Le temps des ordonnancesLe tempo des réformes s’accélère. Si la loi Elan n’est pas encore publiée, d’autres textes sont parus. Ainsi l’ordonnance du 30...

6 novembre 2018

Quel Elan ? Lorsqu’il fut de façon éphémère ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand estimait en prenant ses fonctions, qu'une loi nouvelle était...

29 octobre 2018

Les ordures ménagères en débat…Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a encore suscité des débats à l’Assemblée, mais sans aller...

22 octobre 2018

Juges actifs, députés imaginatifs Deux décisions illustrent le rôle actif du juge. L’une émane du Conseil constitutionnel ; il juge contraire à la Constitution l’article...

15 octobre 2018

J. Denormandie s’engage face à l’USH Dans son discours de clôture au congrès HLM le 11 octobre, le président de l’USH Jean-Louis Dumont a...

8 octobre 2018

Passer à l’écologie punitive ? Le projet de loi Élan vient d’être adopté de façon définitive par l’Assemblée nationale le 3 octobre (lire p. 6)...