mercredi 20 août 2025

Edito

2 décembre 2024

Quand le prix est vil La Cour de cassation vient de rendre un nouvel arrêt sur la question du vil prix. Le vendeur qui...

25 novembre 2024

Meublés régulés Le premier dossier de ce numéro spécial de Jurishebdo est consacré à la loi du 19 novembre renforçant les outils de régulation...

18 novembre 2024

ResponsabilitéSignalons deux arrêts de la Cour de cassation relatifs à la responsabilité des constructeurs.L’un juge mal fondé le recours d’un maître d’ouvrage qui avait...

12 novembre 2024

Sénat ou Assemblée ? Le Sénat n’est pas l’Assemblée. Qui en doutait ? L’actualité parlementaire en fournit une nouvelle illustration.Au palais du Luxembourg, un...

5 novembre 2024

Des accords possibles ! Les débats à l’Assemblée sur le PLF permettent d’entrevoir certaines idées-forces des réformes envisagées. Mais le régime fiscal qui sera...

28 octobre 2024

Faisons simple La fiscalité française sortira-t-elle simplifiée de l’adoption de la loi de finances pour 2025? Rien n’est moins sûr.Le débat sur la nouvelle...