mercredi 25 février 2026

Edito

23 avril 2018

56 000 hectares artificialisés en 2015 Le volume des terres qui, chaque année, font l’objet d’artificialisation, donne parfois lieu à polémique. Une étude publiée en...

16 avril 2018

Elan, loi polygameL’étude notariale Cheuvreux proposait ce 6 avril une intéressante analyse du projet de loi ELAN ,quelques jours après sa présentation en conseil...

9 avril 2018

Entre administration et administrés des rapports pas si simplesAméliorer les rapports avec l’administration est un objectif a priori consensuel. Prenant la suite des députés,...

26 mars 2018

Conseil des ministresNous vous proposons dans ce numéro un examen, article par article, du projet de loi ELAN dans sa version soumise au Conseil...

19 mars 2018

Des injustices flagrantesUne proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil a été débattue à l’Assemblée le 8 mars. Le texte...

12 mars 2018

Garantie décennale : les limites La Cour de cassation a rendu le 28 février deux d’arrêts sur la garantie décennale qui marquent la limite de...