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Jurisprudence des baux d’habitationLa jurisprudence des baux d’habitation et des baux mixtes à usage professionnel et d’habitation est-elle un long fleuve tranquille ? Pour...
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Le droit souple à l’œuvreLe pouvoir réglementaire vient de faire paraître le décret qui organise l’obligation pour les propriétaires de réduire la consommation d’énergie...
816 textes en deux jours !Avant d’étudier les nouveaux textes qui seront publiés par la majorité nouvelle, il nous faut achever l’examen des derniers...
