lundi 22 décembre 2025

Edito

20 novembre 2017

Quelle réforme du logement social ? Nous poursuivons notre analyse des débats pour le projet de loi de finances à l’Assemblée. Début novembre, l’article 52...

13 novembre 2017

Dépôt de garantie : bonne garantie Deux décisions de la cour d’appel de Paris du 19 octobre méritent attention, l’un en matière de baux...

30 octobre 2017

Le Sénat se saisit du code civil Les sénateurs ont voté le 17 octobre le projet de loi de ratification de l’ordonnance du 10...

23 octobre 2017

L’encadrement des loyers fragilisé Le nouvel épisode de la réglementation des loyers d’habitation est judiciaire. Le tribunal administratif de Lille a annulé l’arrêté préfectoral...

16 octobre 2017

Un vent nouveau sur l’immobilierL’ambiance a changé. Le traditionnel colloque d’automne de l’IEIF témoignait cette année d’une nouvelle ambiance chez les investisseurs du secteur...

9 octobre 2017

Un problème de méthode ?Décidément, la méthode de réforme choisie par le Gouvernement passe mal dans le monde du logement. Julien Denormandie a pris...