Edito | JurisHebdo

15 septembre 2015

Le code civil réformé en 2016C’est une petite révolution qui se prépare en douceur. Par une loi du 16 février 2015 de modernisation et...

8 septembre 2015

Quand le législateur bat sa coulpeL’ordonnance qui simplifie les règles d’information de l’acquéreur lors d’une vente de lots de copropriété a été publiée. Faisant...

1er septembre 2015

Partager la ville ?Après notre numéro de la semaine dernière consacré à la loi Macron et à la loi de transition énergétique, ce numéro...

25 août 2015

La loi Macron et la loi de transition énergétique publiéesAu cœur de l'été, la loi Macron a été publiée. La loi n° 2015-990 du...

21 juillet 2015

La France coupée en deuxVotée définitivement par l’Assemblée le 9 juillet, la loi pour la croissance est un texte très abondant : 313 articles....

13 juillet 2015

L’architecture en conseil des ministresLa ministre de la culture, Fleur Pellerin, a présenté le 8 juillet en conseil des ministres son projet de loi...