mardi 16 décembre 2025

Edito

13 janvier 2015

Nombreuses mesures techniques en lois de financesNous consacrons ce numéro spécial aux dispositions fiscales des lois de finances. L'essentiel figure dans la loi de...

6 janvier 2015

Simplifions, simplifionsLa loi de simplification de la vie des entreprises a été publiée le 21 décembre dernier (p. 2). Ce texte de 59 articles...

5 janvier 2015

Délicats ajustements fiscauxLes débats parlementaires de la fin de l’année montrent la difficulté d’élaborer des dispositions fiscales adaptées. En voici trois exemples, présentés ici...

23 décembre 2014

Tempête et trouble de voisinageLa Cour de cassation a statué le 10 décembre sur un litige de voisinage (p. 2), lié à la chute...

16 décembre 2014

La loi Macron en conseil des ministresLe projet de loi Macron a été adopté en conseil des ministres le 10 décembre. Il doit être...

9 décembre 2014

Montée en puissance des OPCIL’ASPIM vient de publier une intéressante étude sur les organismes de placement collectif immobilier (lire p. 8) réalisée par l’IEIF...