Une question de proportion Le juge peut-il tenir compte d’une disproportion entre le préjudice subi par la victime d’une faute et le coût de la réparation pour son auteur ? Réponse de la Cour de cassation dans deux arrêts.Le premier, daté du 28 mars, était relatif à la violation...
Rénover les zones commerciales Deux ministres présentaient de concert le 28 mars la liste des lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt pour la rénovation des zones commerciales : Olivia Grégoire en charge notamment du commerce et Guillaume Kasbarian pour le logement. Ces deux voix se veulent le symbole de...
Troubles de voisinage Le code civil va bientôt être complété d’un nouvel article dans une matière de responsabilité civile qu’il n’abordait pas. Il est consacré aux troubles de voisinage, une matière jusqu’alors essentiellement jurisprudentielle.Certes il existe un texte codifié : l’article L 113-8 du CCH. Il interdit à l’occupant...
Arrêts et lois Voici quelques tendances qui se dégagent de la jurisprudence que nous vous présentons dans ce 100e numéro spécial de Jurishebdo.S’agissant des baux d’habitation, la jurisprudence est ferme pour contraindre le bailleur à exécuter son obligation de fournir au locataire un logement décent, y compris sous peine...
Du nouveau dans les SCPI Les temps changent dans le petit monde des SCPI. L’analyse que vient de présenter Rock-n-Data en montre plusieurs aspects.La collecte est actuellement principalement assurée par des groupes indépendants (96 % de la collecte en 2023) alors qu’elle l’était anciennement surtout l’apanage des groupes bancaires.Les...
Du bureau au logement : un exemple Est-il possible de transformer un immeuble de bureaux en logements ? Meanings Capital Partners en fournit un exemple à Courbevoie. Le projet, qui vient d’obtenir son permis de construire, doit permettre à un ensemble de bureaux de 12000 m2 de se muer...