Taxation des logements vides
AN, question n°2309 du 8 juillet 2024, Corentin Le Fur (Morbihan, Horizons)
La question :Le député interroge la ministre sur l’assujettissement des...
Les sénateurs ont poursuivi leur débat sur le projet de loi de finances. Au menu, essentiellement, le logement social.
La séance du 5 décembre s’est...
(Civ. 3e, 4 décembre 2025, n° 590 FS-B, pourvoi n° 23-21.525, rejet)
Cet arrêt oppose l’Association nationale de la copropriété et des copropriétaires (ANCC) au...
Dans un rapport dense et ambitieux, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) propose une refonte d’ampleur de la fiscalité du patrimoine. Parmi les recommandations,...
(Civ. 3e, 20 novembre 2025, n°557 FS-B, pourvoi n° 23-23.315, cassation partielle)
M. et Mme , copropriétaires de lots dans la résidence Le , vivent...
