Rapports & communiqués

Dans une tribune, Danielle Dubrac, présidente de l’Union des Syndicats de l’Immobilier(UNIS), appelle les députés à soutenir la proposition de loi Létard, examinée le...

La « Lettre de la troisième chambre civile » de mai 2026 offre un panorama des arrêts publiés par la Cour de cassation entre le 9...

Le bilan 2024-2025 de la plateforme OPERAT, gérée par l’Ademe (Agence de la transition écologique), montre une baisse de 26 % de la consommation...

Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du Logement, a ouvert, le 21 mai 2026 à Paris, les premières Assises du diagnostic immobilier. Organisé...

Le 11 mai 2026, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales été définitivement adopté par le Sénat...

Une proposition de loi portée par Constance de Pélichy, députée LIOT du Loiret, vise à créer un prêt à taux zéro pouvant atteindre 100...