samedi 21 février 2026

Rapports & communiqués

Indécence énergétique : la FNAIM presse les députés d’agir sur la proposition de loi Gacquerre

Face au blocage législatif sur les obligations de rénovation énergétique, la FNAIM appelle les députés à inscrire en urgence à l’ordre du jour la...

Conférence financière des territoires : l’État engage un dialogue renforcé avec les collectivités

Le 6 mai 2025, le Gouvernement a réuni à l’Hôtel de Roquelaure les représentants des collectivités locales pour une Conférence financière des territoires, sous...

Logement étudiant : l’État mobilise un plan d’urgence en Île-de-France

Le Gouvernement lance un plan d’action ambitieux pour faire face à la crise du logement étudiant en Île-de-France, où vivent 810 000 étudiants pour...

Conseil d’Etat : Feu vert définitif pour le projet OPEN à Saint-Genis-Pouilly

Le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de France Nature Environnement contre le projet OPEN porté par le groupe FREY à Saint-Genis-Pouilly, validant définitivement...

Déclaration LMNP 2025 : éviter les pièges fiscaux

La campagne de déclaration des revenus 2024 a démarré le 10 avril et s’annonce particulièrement délicate pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP),...

La Cour de cassation trace sa feuille de route pour une intelligence artificielle éthique et souveraine

Dans un rapport publié le 28 avril dernier, la Cour de cassation dévoile sa stratégie pour intégrer l’intelligence artificielle dans son fonctionnement. Menée par...