Rapports & communiqués

Déclaration LMNP 2025 : éviter les pièges fiscaux

La campagne de déclaration des revenus 2024 a démarré le 10 avril et s’annonce particulièrement délicate pour les loueurs en meublé non professionnels (LMNP),...

La Cour de cassation trace sa feuille de route pour une intelligence artificielle éthique et souveraine

Dans un rapport publié le 28 avril dernier, la Cour de cassation dévoile sa stratégie pour intégrer l’intelligence artificielle dans son fonctionnement. Menée par...

Congrès des notaires 2025 : proposer des solutions aux indivisions bloquantes

Le 121ème congrès des notaires aura lieu du 24 au 26 septembre prochain à Montpellier. Les organisateurs ont présenté cet évènement consacré cette année...

Loyers impayés : Valérie Létard veut renforcer la prévention

La ministre du Logement Valérie Létard a réuni ce 6 mai l’Observatoire national des impayés de loyers face à la hausse des expulsions locatives...

Logement des plus démunis : Valérie Létard mobilise des moyens inédits

La ministre chargée du Logement fait de l’accès au logement une priorité sociale et réforme en profondeur l’Aide à la gestion locative sociale (AGLS),...

Lancement du portail « Vos Questions » sur l’aménagement du territoire et la transition écologique

Les ministres François Rebsamen (Aménagement du territoire et Décentralisation) et Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique) annoncent l’ouverture d’un nouveau portail en ligne : "Vos Questions...