Sélection JO

Semaine du 15 sept. -Réforme des polices des immeubles sur l’habitat indigne, une nouvelle police de la sécurité et de la salubrité des immeubles...

Sélection Immobilière du JO 2020 S38 : du 15 au 20 septembre 2020 Réf. JURIShebdo Immobilier n° 819 du 28 septembre 2020 ...

Semaine du 8 septembre 2020

Sélection Immobilière du JO 2020 S37 : du 8 au 13 septembre 2020 - Réf. JURIShebdo Immobilier n° 818 du 21 septembre 2020 ...

Semaine du 1er septembre : Création d’un haut commissaire au plan…

Sélection Immobilière du JO 2020 S36 : du 1er au 5 septembre 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 817 du 14 septembre 2020  ...

Semaine du 25 août 2020 – session extraordinaire – observatoire local des loyers – relogement d’urgence

Sélection Immobilière du JO 2020 S35 : du 25 au 30 août 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 816 du 7 septembre 2020  ...

Semaine du 28 juillet – Inspection des chaudières – Transposition de directives déchets – 3e loi de finances rectificative pour 2020 – Nouveau cas...

... - Urbanisme : validation de l’article L 480-14, sous réserve - Fiscalité : Taux d’IS à taux réduit en cas...

Semaine du 18 août 2020

Sélection Immobilière du JO 2020 S34 : du 18 au 23 août 2020Réf. JURIShebdo Immobilier n° 815 du 31 août 2020  ...