JurisHebdo Immobilier – N° 1065 du 7 septembre 2026

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SOMMAIRE

ÉDITO

La crise n’attend plus son dénouement

RENCONTRES

Immobilier : la reprise rattrapée par la « permacrise »

Climat : la valeur des biens sous pression (Cercle des managers de l’immobilier)

AU PARLEMENT

Logement : le Sénat veut tailler dans les normes d’urbanisme (Rapport d’information)

Réponses ministérielles : Contentieux environnemental : accélérer les projets d’aménagement ; Permis modificatif et autorisation d’exploitation commerciale ; Achat d’un terrain sur un sol argileux : l’étude géotechnique reste obligatoire ; Permis de louer : pas d’allègement pour les professionnels ; Raccordement électrique : fin de l’estimation au stade du permis ; DPE : le Gouvernement promet de renforcer sa fiabilité ; Copropriété : harmoniser la gestion numérique ; Isolants minces : pas de régime de faveur ; Accompagnateurs Rénov’ : priorité à la proximité

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Construction : les mises en chantier rebondissent en juillet

Logement neuf : les réservations reculent au deuxième trimestre

Congrès des notaires

Taxe foncière : les propriétaires invités à vérifier leur base d’imposition

Paris : la location meublée moyenne durée face à la taxe sur les logements vacants

Nue-propriété : Consultim lance deux opérations à Reims et près de Lille

TEXTES

DPE : le coefficient de l’électricité abaissé à 1,7 en 2027

MaPrimeRénov’ recentrée à compter du 1er septembre

Vente HLM : adaptation au dispositif « Relance logement »

NOMINATIONS

CDC Habitat Île-de-France

SÉLECTION JO

Semaine du 24 août 2026

EDITO

26 octobre 2026 – Un immobilier en attente de verdict

À l’Assemblée, les coups de pouce fiscaux se multiplient. À la Cour des comptes, on questionne l’efficacité de l’encadrement des loyers. Et sur le marché, des chiffres rassurants masquent le recul de l’investissement. Difficile de discerner, dans ce brouillard, une direction claire. Les débats sur le PLF 2027 en témoignent....

Encadrement des loyers : des fondations fragiles relevées par la Cour des comptes

Rapports & communiqués
Alors que le Sénat examine en séance publique la proposition de loi « Echaniz » sur les rapports locatifs, à l’heure où nous bouclons ce journal, la Cour des comptes dresse, dans un rapport du 14 octobre 2026 commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale, un bilan...

« Céder son entreprise et louer les murs, ce sont deux opérations distinctes pour la TVA »

Rencontres
La vente d’un fonds de commerce ne règle pas nécessairement le sort fiscal de l’immeuble qui l’abrite. Dans une décision récente, le Tribunal de l’Union européenne rappelle que le propriétaire qui conserve les murs pour les louer au repreneur ne peut pas automatiquement bénéficier du régime de faveur applicable...

PLF 2027 : volonté de prolonger les dons familiaux pour le logement et d’alléger les plus-values immobilières contre l’avis du gouvernement

Au Parlement
Prolonger jusqu’en 2030 l’exonération des dons familiaux pour acheter ou rénover un logement, ramener de 22 à 17 ans le délai d’exonération des plus-values sur les résidences secondaires, rétablir un crédit d’impôt pour l’adaptation des logements : trois mesures votées contre l’avis du gouvernement. Quelques exemples de mesures adoptées...

DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid pour mieux refléter la réalité énergétique

Textes
Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d'habitation proposés à la vente...

Certificats d’économies d’énergie: actualisation de plusieurs fiches standardisées et encadrement des informations sur les mandataires 

Textes
Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir sur les mandataires. Il corrige...

Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal

Textes
Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...