Au sommaire :
– 2 – Jurisprudence –
Copropriété
– Qualité pour agir du syndicat
Responsabilité des constructeurs
– Insuffisance de surface. Quel recours contre l’architecte ?
– Inexécution des travaux ayant donné lieu à indemnisation
Sûretés immobilières
– Inscriptions concurrentes d’une vente et d’une hypothèque
– 4 – PLF 2025 –
Les députés rejettent le PLF 2025
Des amendements à 10 milliards / Fiscalité locale / Droits de mutation / LMNP
– 6 – Proposition de loi –
Les députés adoptent la proposition de loi renforçant les outils de régulation des meublés à l’échelle locale
– 6 – Réponses ministérielles –
– 7 – Au fil du J.O. –
– Service public de la performance énergétique de l’habitat
– Loyers de 1948
– 8 – Proposition de loi –
Assouplissement des exigences de performance énergétique
– 2 – Jurisprudence –
Copropriété
– Qualité pour agir du syndicat
Responsabilité des constructeurs
– Insuffisance de surface. Quel recours contre l’architecte ?
– Inexécution des travaux ayant donné lieu à indemnisation
Sûretés immobilières
– Inscriptions concurrentes d’une vente et d’une hypothèque
– 4 – PLF 2025 –
Les députés rejettent le PLF 2025
Des amendements à 10 milliards / Fiscalité locale / Droits de mutation / LMNP
– 6 – Proposition de loi –
Les députés adoptent la proposition de loi renforçant les outils de régulation des meublés à l’échelle locale
– 6 – Réponses ministérielles –
– 7 – Au fil du J.O. –
– Service public de la performance énergétique de l’habitat
– Loyers de 1948
– 8 – Proposition de loi –
Assouplissement des exigences de performance énergétique