vendredi 19 septembre 2025

JurisHebdo Immobilier – N°1024 du 22 septembre 2025

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SOMMAIRE

EDITO

22 septembre : anticiper et innover

La rentrée juridique et immobilière illustre une nouvelle fois les tensions qui traversent la profession. D’un côté, la jurisprudence affine des lignes de responsabilité essentielles : la Cour de cassation rappelle qu’un agent immobilier ne peut prétendre à commission au-delà de la durée prévue par son mandat, que le...

Pas de droit de préférence pour un local commercial unique : une clarification salutaire

La Cour de cassation vient de trancher : la vente d’un immeuble comprenant un seul local commercial échappe aussi au droit de préférence du locataire. Olivier Hoareau et Pierre Franzi, notaires associés chez VXL Notaires, analysent la portée de cette clarification attendue depuis 10 ans. Imaginez un immeuble composé d’un...

L’absence de changement de destination suffit-elle à justifier la préemption de la SAFER sans activité agricole effective ?

(Civ. 3e, 4 septembre 2025, n° 380 FS-B, pourvoi n° 24-13.064, cassation partielle) En 2003, un tribunal de grande instance ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de M. et Mme , agriculteurs. Leurs biens immobiliers - maison d’habitation, dépendances, terrains nus et parcelles boisées - sont placés sous...

Le maître d’ouvrage doit-il prouver la cause du sinistre ou seulement l’implication du constructeur pour engager sa responsabilité décennale ?

(Civ. 3e, 11 septembre 2025, n° 398 FS-B, pourvoi n° 24-10.139, cassation partielle) En 2014, un maître d’ouvrage confie à un électricien des travaux pour sa maison. Quelques mois après la réception, un incendie détruit totalement le bâtiment. L’expertise établit que le feu est parti du tableau électrique. Le maître...

Bureaux à Lyon : un marché en stabilisation malgré un recul des volumes

Au 1er semestre 2025, le marché lyonnais des bureaux montre des signes de stabilisation avec 100 000 m² placés, malgré un recul de 10 % par rapport à 2024...

Économie d’Énergie et l’UNIS s’allient pour accélérer la rénovation des copropriétés

Économie d’Énergie, filiale du groupe La Poste, et l’Union des Syndicats de l’Immobilier (UNIS) annoncent la signature d’un partenariat pour accompagner les syndics et professionnels de l’immobilier dans la...

Immobilier 2025 : cinq villes françaises à fort potentiel selon Lokimo

Lokimo, une société d’analyse de données immobilières, publie son panorama immobilier « Back to School 2025 » et révèle cinq territoires à fort potentiel où investir. Alors que la...