JurisHebdo Immobilier – N°1024 du 22 septembre 2025

JURISPRUDENCE

Dommage-ouvrage : quelle indemnisation en cas de résiliation d’une convention d’assistance au litige ?
Quand commence la prescription pour indemniser l’inclusion de parcelles dans une zone de protection ?
Agent immobilier : l’agent immobilier a-t-il droit à une commission si la vente a lieu après le mandat et la clause de protection ?
Le maître d’ouvrage doit-il prouver la cause du sinistre ou seulement l’implication du constructeur pour engager sa responsabilité décennale ?
L’absence de changement de destination suffit-elle à justifier la préemption de la SAFER sans activité agricole effective ?

LE MOT DE L’EXPERT

Pas de droit de préférence pour un local commercial unique : une clarification salutaire

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

Économie d’Énergie et l’UNIS s’allient pour accélérer la rénovation des copropriétés
Bureaux à Lyon : un marché en stabilisation malgré un recul des volumes

RENCONTRE

Châteaux, moulins et malouinières : le patrimoine français séduit une nouvelle génération d’acheteurs

TEXTES

MaPrimeRenov’ : nouvelles règles à partir de septembre 2025
Expérimentation retrait-gonflement des argiles : l’État finance diagnostics et travaux dans 11 départements

NOMINATIONS

Nominations : Cécile Yahiaoui, Florent Martel, Richard Smith, Hélène Marchand…

SÉLECTION JO

Semaine du 8 septembre 2025 : CEE, MaPrimeRénov’, aides au logement outre-mer…