JURISPRUDENCE
Dommage-ouvrage : quelle indemnisation en cas de résiliation d’une convention d’assistance au litige ?
Quand commence la prescription pour indemniser l’inclusion de parcelles dans une zone de protection ?
Agent immobilier : l’agent immobilier a-t-il droit à une commission si la vente a lieu après le mandat et la clause de protection ?
Le maître d’ouvrage doit-il prouver la cause du sinistre ou seulement l’implication du constructeur pour engager sa responsabilité décennale ?
L’absence de changement de destination suffit-elle à justifier la préemption de la SAFER sans activité agricole effective ?
LE MOT DE L’EXPERT
Pas de droit de préférence pour un local commercial unique : une clarification salutaire
RAPPORTS & COMMUNIQUÉS
Économie d’Énergie et l’UNIS s’allient pour accélérer la rénovation des copropriétés
Bureaux à Lyon : un marché en stabilisation malgré un recul des volumes
RENCONTRE
TEXTES
MaPrimeRenov’ : nouvelles règles à partir de septembre 2025
Expérimentation retrait-gonflement des argiles : l’État finance diagnostics et travaux dans 11 départements
NOMINATIONS
Nominations : Cécile Yahiaoui, Florent Martel, Richard Smith, Hélène Marchand…
SÉLECTION JO
Semaine du 8 septembre 2025 : CEE, MaPrimeRénov’, aides au logement outre-mer…