JurisHebdo Immobilier – N°1026 du 6 octobre 2025

(Civ. 3e, 11 décembre 2025, n°603 FS-B, pourvoi n° 23-21.280, rejet) Un maître de l’ouvrage, M. , et son constructeur, la société , ont conclu un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan, soumis aux dispositions protectrices du Code de la construction et de l’habitation...

Après deux années de correction, le marché immobilier français amorce en 2025 une reprise progressive. Les volumes repartent, les prix se stabilisent et le pouvoir d’achat immobilier s’améliore, mais la dynamique reste fragile et très contrastée selon les segments, comme l’ont souligné les Notaires de France le 8 décembre...

Le projet de loi de finances pour 2026 a été adopté par le Sénat en première lecture le 15 décembre dernier. La commission mixte paritaire doit maintenant se prononcer le 19 décembre. Le premier ministre Sébastien Lecornu s'est dit prêt à envisager une loi spéciale en cas d'échec de...

Dans un communiqué du 19 décembre dernier, l’Alliance pour le logement (Action Logement, FFB, FPI France, Union sociale pour l’habitat, UNPI, Procivis, Pôle Habitat FFB) appelle les parlementaires à...

La Banque centrale européenne maintient ses taux directeurs, confirmant une phase de stabilité monétaire favorable au marché du crédit immobilier. Les taux de crédit restent attractifs et stables (environ...

Au Congrès de la FNAIM, Vousfinancer met en avant le courtage comme un levier stratégique de diversification pour les agents immobiliers, déjà pratiqué par 30 % de son réseau.Cette...