JurisHebdo Immobilier – NS 108 du 29 décembre 2025

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SOMMAIRE

JURISPRUDENCE

Les travaux de raccordement indispensables, même réalisés hors du terrain, doivent-ils être chiffrés par le constructeur ?

RENCONTRES (Spécial salon SIMI)

« Le SIMI est devenu le salon de l’investissement de tous les actifs immobiliers », Aminata SY, directrice générale du SIMI.

« Face à la complexité, le collectif s’impose », par Sarah Rolot, directrice de l’assistance à maîtrise d’ouvrage et du développement d’opérations, Agence Ubique Groupe.

« La réhabilitation urbaine exige une autre culture de projet » (Thierry Cahierre, directeur général du pôleNouvelles offres urbaines de Nexity

Un renouvellement du bail commercial devenu un moment de vérité économique (Fidal)

« Data centers : la France a une opportunité comme elle n’en a jamais eu » (RTE, ICAD, Schneider Electric,Equinix)

Les résidences gérées, le nouvel eldorado du logement : entre promesses économiques et complexité juridique (Fidal)

Immobilier d’entreprise : la France résiste, mais sous conditions (Mata Capital, Carmila, DWS)

Derrière le PLU-b, deux visions de Paris (candidats à la mairie de Paris)

Faut-il desserrer la norme pour mieux innover ? (Avec notamment Antoine Caron, sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction au ministère de la Ville et du Logement)

« Réhabiliter plutôt que reconstruire » (Agnès Rouffiac, directrice générale déléguée, Histoire & Patrimoine)

RAPPORTS & COMMUNIQUÉS

BCE : la stabilité des taux relancerait le crédit immobilier

Logement : la filière tire la sonnette d’alarme

EDITO

20 avril 2026 : Numéro spécial « Loi de finances pour 2026 », avec focus sur le dispositif Jeanbrun

Ce numéro est dédié à la loi de finances pour 2026 dont nous dressons l’ensemble des mesures intéressant l’univers de l’immobilier. Le nouveau dispositif « Jeanbrun » introduit un amortissement en location nue, le législateur cherchant à redonner de l’attractivité au locatif classique. Mais, comme le souligne Baptiste Bochart,...

LMNP : gare aux pièges déclaratifs

Rapports & communiqués
La campagne 2026 de déclaration des revenus de location meublée non professionnelle s’annonce plus délicate que les précédentes. Dans un communiqué, Jedéclaremonmeublé.com alerte sur les effets de la loi Le Meur, les risques de bascule non anticipée vers le régime réel et les erreurs fréquentes sur les cotisations sociales. La...

Loi de finances pour 2026

Textes
Dans ce numéro spécial dédié à la loi de finances pour 2026, JurisHebdo Immobilier décrypte pour vous l’ensemble des mesures touchant, de près comme de loin, au secteur immobilier. I. Impôt sur le revenu des personnes physiques Barème de l’IR (art. 4) Le barème de l’impôt sur le revenu est ajusté pour...

Squats : l’Assemblée s’attaque à la faille des contrats d’énergie

Au Parlement
Portée par le député Horizons Sylvain Berrios, une proposition de loi examinée dans le cadre de la niche du groupe Horizons entend empêcher qu’un contrat d’énergie puisse servir de justificatif de domicile dans le cadre d’une occupation illicite. Soutenu par le gouvernement et la droite, le texte a été...

DPE tertiaire : actualisation des données carbone des réseaux de chaleur et de froid pour mieux refléter la réalité énergétique

Textes
Un arrêté modifie l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les bâtiments ou parties de bâtiments autres que d'habitation proposés à la vente...

Certificats d’économies d’énergie: actualisation de plusieurs fiches standardisées et encadrement des informations sur les mandataires 

Textes
Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées et en précisant les informations à fournir sur les mandataires. Il corrige...

Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal

Textes
Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...