[size=large]117e congrès des notaires de Nice
Le numérique, l’homme et le droit
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Au sommaire :
– 3 – Séance d’ouverture –
117e congrès : le numérique, l’homme et le droit
– 6 – Commission 1 –
Protéger a personne et le citoyen dans le monde numérique
– 9 – Commission 2 –
Valoriser et transmettre le patrimoine
– 11 – Commission 3 –
Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique
– 15 – Synthèse –
L e congrès des notaires de Nice a abor- dé cette année de nombreux aspects techniques, liés au choix du thème: le numérique. Comme de coutume, les réflexions ont conduit l’équipe du congrès à émettre des propositions pra- tiques. Mais dans certains cas, elle a choi- si de pousser sa réflexion, sans émettre de propositions. C’est notamment le cas des questions immobilières. Ce 117 e congrès observe bien sûr les fortes évolu- tions du secteur sous l’effet de l’accumu- lation des données que permettent les outils informatiques. Mais le congrès esti- me qu’il convient plutôt sur certains points de laisser la pratique s’organiser avant le cas échéant de proposer des évo- lutions législatives ou réglementaires. Les notaires ont fait un remarquable tra- vail d’analyse des techniques nouvelles que sont la blockchain et le smart contract. Contrairement à ce que laisse penser son intitulé anglophone, le smart contract n’est pas un contrat. Le travail de qualification juridique proposé par le congrès des notaires conclut sur la notion de paiement. Le smart contract organise l’exécution du contrat. Il est donc propo- sé de modifier l’article 1342 du code civil pour faire référence à l’exécution auto- matisée du paiement. Dans certains cas, l’équipe du congrès a évolué dans sa réflexion. Le cas du testa- ment numérique est symptomatique: l’équipe du congrès pensait au départ inviter le législateur à reconnaître la vali- dité d’un testament numérique. Mais la réflexion aidant, elle a finalement limité sa proposition à admettre un testament numérique dans des seules circonstances exceptionnelles; afin de conserver de la solennité à cet acte important. L’afflux des données et l’accélération des échanges d’information peuvent provo- quer à terme une évolution du rôle du notaire. Sa mission de rédiger les actes et de les authentifier est peut-être appelée à se réduire avec le temps, comme en témoignait un échange avec deux spécia- listes de l’immobilier numérique, mais l’autre aspect de la mission du notaire, le conseil, est en revanche appelé à se renforcer. Voici de quoi rassurer les notaires… et leurs clients car la complexité du monde numérique appelle à un conseil croissant. D’ailleurs, l’intervention, remarquée de l’ingénieur Luc Julia, selon lequel, il n’y a pas d’intelligence artificielle et qui démontrait le caractère irremplaçable de l’intelligence humaine, avait de quoi ras- surer les notaires. Loin de récuser les évolutions, les notaires cherchent à les com- prendre et à les accompagner. Ils ont par exemple réfléchi à la facul- té de conclure une vente immobilière dont le prix serait payé en cryptomonnaie. S’agissant des réformes proposées, évoquons celle qui part du constat que l’accès à internet devient tout à fait essentiel pour bien des aspects de la vie. Les notaires proposent donc d’en faire un droit fondamental. À noter également l’intervention de l’ancien ministre et ancien pré- sident du Conseil supérieur du notariat, le CSN, Alain Lambert qui a évoqué la nécessité d’être en amont des évolutions pour que le notariat, en tant qu’officier du souverain, soit garant de l’état de droit, non seulement dans le monde physique, mais dans le monde numérique qui s’ouvre. Rappelant certaines attitudes de la chancel- lerie qui a pu être un frein aux évolutions, il invite au contraire les notaires à les anticiper. Ce congrès a certainement répondu à ses vœux. L e rapport de synthèse est toujours un moment attendu d’un congrès. Celui de Manuella Bourassin, professeur à Paris Nanterre, n’a pas dérogé à la tradition. Dressant un panorama louangeur du travail des deux années menées avec l’équipe du congrès, elle a évoqué les risques et les atouts de l’évolution du numérique et retracé le voyage effectué ensemble, du périple à la conquête du monde numérique par le droit. Elle approuve le choix de l’équipe d’avoir placé l’huma- nisme au cœur de la préoccupation du congrès et d’avoir opté pour le droit commun plutôt que d’appeler à la création d’un droit spé- cial, toujours en retard d’une évolution des techniques. C’est donc le JURIS hebdo La lettre du droit immobilier pour les professionnels www.jurishebdo.fr NUMÉRO spécial 88 4 OCTOBRE 2021 ISSN 1622-1419 21 E ANNEE EDITORIAL .. immobilier - 3 - Séance d’ouverture - 117e congrès: le numérique, l’homme et le droit - 6 - Commission 1 - Protéger a personne et le citoyen dans le monde numérique - 9 - Commission 2 - Valoriser et transmettre le patrimoine - 11 - Commission 3 - Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique - 15 - Synthèse - SOMMAIRE Numéro spécial: 117 e congrès des notaires de Nice Le numérique, l’homme et le droit Civiliser le droit du numérique
