Au sommaire :
– 2 et 8 – Chiffres –
– Majoration des rentes viagères
– Taxe d’aménagement
– Réduction de loyer de solidarité
– Taxe pour création de bureaux
– Taux de l’intérêt légal
– Taux de l’usure
– Rémunérations saisissables
– Redevance d’archéologie préventive
– 3 – Réglementation –
Urbanisme et environnement
– ICPE
– Transposition de la directive eau potable
– Zones de revitalisation des centres-villes
– Mise en demeure de réhabiliter les locaux dans les zones d’activité économique
– Recensement des chemins ruraux
– Mesures de compensation
– Déroger au PLU pour végétaliser
– Contrôle des cessions de terrains agricoles
– Surveillance de la qualité de l’air intérieur
– Constructions temporaires
– Indemnisation des catastrophes naturelles
– Amiante
Aides publiques p. 6
– Chèque énergie pour les ménages chauffés au bois
– Aide pour le chauffage au gaz dans les logements collectifs
– PTZ
– MaPrimeRénov’ en 2023
– CITE
– Aide pour l’électricité
– Fraude aux CEE
– Définition des ménages en situation de précarité énergétique
Logement social p. 7
– Supplément de loyer de solidarité
– Calcul des APL
– Renonciation d’un EPCI à signer une CUS Investissement locatif p. 8
– Réduction d’impôt Pinel pour investissement locatif outre-mer
– Plafonds de loyer pour Loc’Avantages
TVA
– Avis du Conseil d’État sur la condamnation d’un constructeur à indemniser une commune pour des désordres
Plateformes
– Plateformes de mise en relation par voie électronique
Administration du logement
– Service public de la performance énergétique de l’habitat
– Carnet d’information du logement
Nominations p. 10
– 11 – Loi de finances pour 2023 –
Impôt sur le revenu
– Barème de l’IR
– Limites d’application des impôts locaux
– Décote
Réductions et crédits d’impôts p. 12
– Réduction d’impôt Malraux
– Aménagement du Defi-forêt
– Charges de véhicules électriques
Plus-values immobilières
– Cession d’immeubles pour le logement social
– Droit de surélévation
– Taxe sur les plus-values immobilières élevées en Corse
Impôt sur les sociétés p. 13
– Taux d’IS des PME
TVA
– TVA sur l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
– TVA sur les travaux de rénovation énergétique
– Livraison à soi-même de travaux sur le logement
Impôts locaux p. 14
– Suppression de la CVAE
– Valeur locative des locaux professionnels
– Valeur locative des locaux d’habitation
– Exonération d’impôts locaux des personnes âgées ou invalides
– Taxe foncière à Mayotte
– Exonération de taxe foncière des logements sociaux
– Taxe spéciale d’équipement Sud Ouest
Taxes immobilières p. 15
– Taxation des logements vacants
– Taxe d’aménagement
– Taxe sur les bureaux
Droits d’enregistrement
– Baux d’immeubles de plus de 12 ans
– Transmission de biens ruraux
– Livre foncier de Mayotte
Autres mesures p. 16
– Location d’une partie de la résidence principale
– Rénovation des locaux des PME
– Investissement outre-mer
– Crédit d’impôt pour investissement en Corse
– 18 – Rencontre –
Charles Marinakis (Century 21): le marché s’est retourné à l’été
– 2 et 8 – Chiffres –
– Majoration des rentes viagères
– Taxe d’aménagement
– Réduction de loyer de solidarité
– Taxe pour création de bureaux
– Taux de l’intérêt légal
– Taux de l’usure
– Rémunérations saisissables
– Redevance d’archéologie préventive
– 3 – Réglementation –
Urbanisme et environnement
– ICPE
– Transposition de la directive eau potable
– Zones de revitalisation des centres-villes
– Mise en demeure de réhabiliter les locaux dans les zones d’activité économique
– Recensement des chemins ruraux
– Mesures de compensation
– Déroger au PLU pour végétaliser
– Contrôle des cessions de terrains agricoles
– Surveillance de la qualité de l’air intérieur
– Constructions temporaires
– Indemnisation des catastrophes naturelles
– Amiante
Aides publiques p. 6
– Chèque énergie pour les ménages chauffés au bois
– Aide pour le chauffage au gaz dans les logements collectifs
– PTZ
– MaPrimeRénov’ en 2023
– CITE
– Aide pour l’électricité
– Fraude aux CEE
– Définition des ménages en situation de précarité énergétique
Logement social p. 7
– Supplément de loyer de solidarité
– Calcul des APL
– Renonciation d’un EPCI à signer une CUS Investissement locatif p. 8
– Réduction d’impôt Pinel pour investissement locatif outre-mer
– Plafonds de loyer pour Loc’Avantages
TVA
– Avis du Conseil d’État sur la condamnation d’un constructeur à indemniser une commune pour des désordres
Plateformes
– Plateformes de mise en relation par voie électronique
Administration du logement
– Service public de la performance énergétique de l’habitat
– Carnet d’information du logement
Nominations p. 10
– 11 – Loi de finances pour 2023 –
Impôt sur le revenu
– Barème de l’IR
– Limites d’application des impôts locaux
– Décote
Réductions et crédits d’impôts p. 12
– Réduction d’impôt Malraux
– Aménagement du Defi-forêt
– Charges de véhicules électriques
Plus-values immobilières
– Cession d’immeubles pour le logement social
– Droit de surélévation
– Taxe sur les plus-values immobilières élevées en Corse
Impôt sur les sociétés p. 13
– Taux d’IS des PME
TVA
– TVA sur l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
– TVA sur les travaux de rénovation énergétique
– Livraison à soi-même de travaux sur le logement
Impôts locaux p. 14
– Suppression de la CVAE
– Valeur locative des locaux professionnels
– Valeur locative des locaux d’habitation
– Exonération d’impôts locaux des personnes âgées ou invalides
– Taxe foncière à Mayotte
– Exonération de taxe foncière des logements sociaux
– Taxe spéciale d’équipement Sud Ouest
Taxes immobilières p. 15
– Taxation des logements vacants
– Taxe d’aménagement
– Taxe sur les bureaux
Droits d’enregistrement
– Baux d’immeubles de plus de 12 ans
– Transmission de biens ruraux
– Livre foncier de Mayotte
Autres mesures p. 16
– Location d’une partie de la résidence principale
– Rénovation des locaux des PME
– Investissement outre-mer
– Crédit d’impôt pour investissement en Corse
– 18 – Rencontre –
Charles Marinakis (Century 21): le marché s’est retourné à l’été