Au Sommaire :
– 2 – Analyse –
Baux commerciaux: quand le destinataire ne va pas retirer la lettre recommandée lui remettant le mémoire.
Analyse de Camille Fourier-Ferrand (Cornet, Vincent, Ségurel)
– 3 – Actualité –
Étude ADIL 75 sur le logement des jeunes / La cotisation foncière des entreprises en hausse / Charges de copropriété
– 4 – Dossier –
La copropriété dans 25 ans: colloque franco-québecois organisé par l’ARC le 17 octobre dernier
– 12 – Projets –
Performance énergétique des bâtiments
La date de paiement du loyer / Projet de loi logement
– 14 – Marché –
– L ’analyse du marché des bureaux en Ile-de-France: selon Knight Frank, le marché va vers une fragmentation
– Indice de performance énergétique des bâtiments, selon IPD
– 16 – Jurisprudence –
Baux d’habitation : occupation suffisante en loi de 1948
Associations syndicales libres : le cas des résidences services
– 2 – Analyse –
Baux commerciaux: quand le destinataire ne va pas retirer la lettre recommandée lui remettant le mémoire.
Analyse de Camille Fourier-Ferrand (Cornet, Vincent, Ségurel)
– 3 – Actualité –
Étude ADIL 75 sur le logement des jeunes / La cotisation foncière des entreprises en hausse / Charges de copropriété
– 4 – Dossier –
La copropriété dans 25 ans: colloque franco-québecois organisé par l’ARC le 17 octobre dernier
– 12 – Projets –
Performance énergétique des bâtiments
La date de paiement du loyer / Projet de loi logement
– 14 – Marché –
– L ’analyse du marché des bureaux en Ile-de-France: selon Knight Frank, le marché va vers une fragmentation
– Indice de performance énergétique des bâtiments, selon IPD
– 16 – Jurisprudence –
Baux d’habitation : occupation suffisante en loi de 1948
Associations syndicales libres : le cas des résidences services