Plusieurs textes publiées aux journal officiel cherche à mieux encadrer l’activité de diagnostiqueur immobilier.
1-Ouverture aux diagnostiqueurs européens, sous conditions
L’arrêté ouvre l’exercice du métier de...
L’étude réalisée par l’IFOP avec les données de leboncoin immo met en évidence une fracture énergétique nette du parc immobilier français. Dans les zones...
L’organisation organise sa convention nationale sur le thème « Libérer, transformer, innover, (re)-construire », avec un grand débat sur le sujet suivant : « Doit-on encore construire...
Cette édition 2025 aura pour thème : « Famille & Créativité notariale, accompagner les tribus d’aujourd’hui » et traitera notamment des indivisions bloquantes (JHI n°1011). Le rapport...
Environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie.
Marie-Line Pommet est nommée directrice régionale adjointe.
(Arrêté du 16 juillet 2025, JO du 19 juillet 2025, n°74)
Commission...
La Cour de cassation publie son rapport annuel pour l’année 2024. Elle met en lumière des décisions qui structurent durablement la pratique des juristes...
(CE, 6ème et 5ème chambres réunies, 24 juillet 2025, n° 492005)
La commune de Cambrai a saisi le Conseil d’État pour tenter d’obtenir l’annulation du...
(CE, 5ème et 6ème chambres réunies, 24 juillet 2025 2025, n°503768)
Le Conseil d’État a rendu un avis sur la prescription des pouvoirs de l’administration...
(CE, 6ème et 5ème chambres réunies, 18 juillet 2025, n°492241, 492253)
La propriétaire d’un pavillon à Croissy-sur-Seine, Mme , avait obtenu en mai 2021 un...
(CE, 4ème et 1ère chambres réunies, 16 juillet 2025 2025, n°475637)
À Nice, sur une ancienne friche industrielle du littoral, la société développe un...
(Civ. 3e, 10 juillet 2025, n° 350 FS-B, pourvoi n° 24-10.964, cassation partielle)
Un particulier est exproprié par un Etablissement public foncier (EPF). Puis, le...
(Civ. 3e, 10 juillet 2025, n° 348 FS-B, pourvoi n° 23-20.491, cassation partielle)
Un bail commercial est conclu pour l’exploitation d’une scierie et d’un négoce...
