JURISPRUDENCE
Pour déplafonner le loyer commercial d’un bail renouvelé, faut-il prouver un effet réel des facteurs locaux de commercialité ou suffit-il d’un effet seulement potentiel...
Le marché immobilier avance en terrain mouvant, entre signaux encourageants et inquiétudes persistantes. Côté fiscalité, la doctrine administrative clarifie enfin le dispositif d’exonération des...
L’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) vient de publier l’édition 2025 de son atlas « Cartographier l’anthropocène », entièrement consacrée au risque...
Ministère
Sébastien Lecornu est nommé Premier ministre
(Décret du 9 septembre 2025, JO du 10 septembre 2025, n°3)
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Sophie Jasses...
Le 5 septembre 2025, la ministre du Logement, Valérie Létard, a été destinataire de deux rapports visant à accélérer la transformation des bureaux vacants...
La rentabilité reste le critère central pour les investisseurs en location meublée. Selon le baromètre publié par Jedéclaremonmeublé.com (JD2M) sur la base des revenus...
Le promoteur Groupe Giboire lance à Montpellier « Inflorescences », sa première opération sur l’arc méditerranéen, située dans la ZAC Cité Créative. La résidence...
BNP Paribas Real Estate Advisory France élargit le périmètre de son pôle Résidentiel & Hospitality, désormais chargé à la fois de la commercialisation du...
Sept mois après la loi de finances pour 2025, l’administration fiscale vient détailler le dispositif d’exonération des dons familiaux en faveur de l’immobilier et...
(Civ. 3e, 18 septembre 2025, n° 421 FS-B, pourvoi n° 24-13.288, rejet)
Une société , spécialisée dans la vente et l’exposition de luminaires, est locataire...
