JURISPRUDENCE
Quand une activité de location meublée entre époux relève-t-elle d’une société de fait, excluant le micro-BIC ?Un permis modificatif peut-il être délivré lorsque la...
La FFB Auvergne-Rhône-Alpes alerte la préfète sur les dysfonctionnements de la REP Bâtiment, qui impose des éco-contributions alors que les services de reprise des...
L’activité du commerce spécialisé recule de 1,5 % en octobre 2025, tandis que la fréquentation des magasins baisse de 3,6 %. Le secteur Culture–Cadeaux–Jouets...
Le salon de l’investissement immobilier (SIMI), rendez-vous de l’immobilier d’entreprise, réunira du 9 au 11 décembre 2025 plus de 25 000 professionnels et 420...
L'Association pour le développement du bâtiment bas carbone (BBCA) indique qu’elle fête ses 10 ans bientôt. Elle invite ainsi les acteurs de l’immobilier à...
Selon le communiqué de presse de la Fédération des promoteurs immobiliers, le troisième trimestre 2025 affiche les pires résultats jamais enregistrés par l’Observatoire de...
Ombeline Soulier Dugénie, avocate associée chez Redlink, revient sur un arrêt du 25 septembre dernier dans lequel la Cour de cassation confirme qu’une intervention...
Logement des saisonniers dans les zones touristiques
AN, question n°3316 du 1er juillet 2025, Philippe Lottiaux (Var, RN)
La question :Le député alerte la ministre du...
Tandis que l’Assemblée nationale tente de retisser les fils d’une politique du logement fragmentée, les indicateurs de terrain virent parfois au rouge vif. La...
