jeudi 15 mai 2025

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SOMMAIRE

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EDITO

12 mai 2025 : le droit à l’épreuve du réel

À force de réformes, de jurisprudences et d’expérimentations, le droit immobilier montre aujourd’hui toute sa plasticité. Ce numéro de JurisHebdo en est une éclatante démonstration: que ce soit dans les prétoires, les hémicycles ou les études notariales, le droit s’ajuste, s’adapte, se cherche parfois, mais n’échappe jamais au réel.La...

JurisHebdo Immobilier- numéro 1010 du 5 mai 2025

Au sommaire : 2- Jurisprudence Plus-value immobilière réalisée par une entreprise non résidente Quel prix d’acquisition doit-on prendre en compte pour le calcul de la plus-value? Injonction de payer Une créance liée à des dégradations locatives peut-elle faire l’objet d’une procédure d’injonction de payer? Responsabilité La clause par laquelle une commune renonce à toute action en...

Note de conjoncture immobilière des notaires : une reprise fragile

Après trois ans de recul, le marché immobilier ancien amorce une stabilisation. Les transactions repartent, les prix se stabilisent et le crédit retrouve des couleurs, dans un contexte économique encore fragile. Le niveau des prix reste toutefois un frein et le printemps, période stratégique pour ce secteur, sera décisif...

JurisHebdo Immobilier- numéro 1011 du 12 mai 2025

Jurisprudence Urbanisme Le juge doit vérifier si la règle violée est encore en vigueur au jour du jugement avant d’ordonner une démolition. PLU Un PLU peut être invalidé si le commissaire enquêteur ne répond pas à toutes les observations du public. Carte communale Comment bien apprécier l’illégalité éventuelle d’une carte communale? Au Parlement Simplification de la vie...

Certificats d’économies d’énergie

Actualisation de plusieurs fiches standardisées et encadrement des informations sur les mandataires : Un arrêté actualise les modalités du dispositif des certificats d'économies d'énergie en modifiant plusieurs fiches d'opérations standardisées...

Rescrits et remises gracieuses : simplification des démarches et relèvement des seuils de saisine du comité fiscal

Un décret du 22 avril 2025 simplifie les procédures pour les demandes de remises gracieuses et de rescrits fiscaux. Il relève à 300 000 euros le seuil à partir...

Nouvelle cartographie des zones France ruralités revitalisation

Un arrêté modifie l'arrêté du 19 juin 2024 relatif au classement des communes en zone France ruralités revitalisation (ZFRR). Il précise que deux listes sont désormais établies : l'annexe...