Les droits de préemptionPréempter, c’est acquérir à la place d’un autre dans le cadre d’une vente. La relation contractuelle, librement consentie par les parties (article 1134 alinéa 1er du code civil) est bouleversée par l’apparition d’un tiers qui pourra soit renoncer, soit prendre la place du cocontractant initial qui devient un tiers évincé. Se posent […]
