Frédéric Lefebvre contre Benoist ApparuC’est aujourd’hui 11 octobre que les députés votent le projet de loi défendu par Frédéric Lefebvre sur la consommation et qui a été débattu la semaine dernière (voir p. 4). La loi de 1989 sur les rapports locatifs a fait l’objet de modifications non négligeables puisque le locataire se voit accorder […]
