Devoir de conseil : architecte et notaireLa Cour de cassation vient de rendre le 30 janvier deux arrêts qui traitent du devoir de conseil des professionnels. L’un concerne un architecte et l’autre un notaire. Dans la première affaire, il s’agissait de la vente d’un terrain qui avait été affecté à une fonderie et qui était […]
