Le préjudice écologique reconnuLes sénateurs ont voté une proposition de loi, qui a moins attiré l’attention que le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance en matière de construction (voir les débats au Sénat p. 4), mais qui recèle un texte important : elle vise à inscrire la notion de dommage causé […]
