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12 mai 2015

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Suite des débats au Sénat sur la loi MacronNous poursuivons l’analyse des débats au Sénat sur la loi Macron. Au fil des débats, en commission ou en séance publique, le texte s’enrichit d’une multitude de dispositions techniques. En voici quelques exemples. Le ministre a obtenu le vote d’un amendement qui procède à des ajustements de […]

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