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12 mars 2013

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Où en sont les plus-values immobilières ?Le régime de taxation des plus-values immobilières fait l’objet d’une instabilité certaine. En dernier lieu, il a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2012 en fin d’année dernière. On se souvient qu’il devait être plus profondément remanié par l’article 15 de loi de finances pour 2013 […]

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