Le temps des ordonnancesLe tempo des réformes s’accélère. Si la loi Elan n’est pas encore publiée, d’autres textes sont parus. Ainsi l’ordonnance du 30 octobre 2018 consacre l’extension du permis d’innover (lire p. 8). Elle autorise les constructeurs à déroger aux règles de construction s’ils apportent la preuve qu’ils parviennent aux mêmes résultats que ceux […]
