Le décret copropriété est paru Ce début juillet a vu fleurir un nouveau complément au corpus normatif qui régit les copropriétés. Après la loi Élan et l’ordonnance du 30 octobre 2019, voici la partie réglementaire rénovée qui prend forme avec la publication du décret du 2 juillet 2020. Il est accompagné d’un arrêté qui fixe […]
