Deux décrets, deux arrêtsL’actualité de cette semaine nous conduit à attirer votre attention sur deux décrets et sur deux arrêts. Côté réglementaire, deux abondants décrets ont été publiés fin février sur le droit de l’urbanisme. L’un concerne notamment les lotissements et le seuil des autorisations de construire et l’autre le contenu des SCOT et des […]
