Les députés votent la réforme des plus-values immobilièresL’Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de finances, qui comporte notamment un nouveau mode d’imposition des plus-values immobilières (lire p. 4 la synthèse des débats). Le mécanisme adopté est fidèle au texte du projet initial. Un amendement toutefois a légèrement modifié le régime transitoire concernant les […]
