3DS : loi votée La loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale a été définitivement votée les 8 et 9 février. Au cours du débat parlementaire, le texte est passé de 84 à 270 articles. Ce volume conséquent témoigne, selon l’entourage de […]
