Trouver le juste libellé Le titre des projets ou propositions de loi ne coïncide pas toujours parfaitement avec leur contenu. En voici deux exemples, tirés de textes d’actualité. Le projet de loi “relatif au développement de l’offre de logements abordables” présenté en conseil des ministres le 3 mai comporte certes des mesures en ce sens […]
