Copropriété : les éclairages de la chancellerieLa chancellerie a publié des réponses très argumentées à une série de questions écrites posées notamment par le sénateur Yves Détraigne (p. 5). Il en ressort d’utiles précisions. Le ministre rappelle le rôle du conseil syndical, contrôle et assistance, mais sans en surestimer la portée. Il en déduit que […]
