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15 avril 2019

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Libérer l’écritureLa Cour de cassation va changer sa méthode de rédaction de ses décisions. Les magistrats du 5 quai de l’Horloge abandonnent la phrase unique et les attendus. C’est tout un symbole qui disparaît. Le premier président de la Cour de cassation (p. 2) a déclaré que cette réforme allait permettre de “libérer l’écriture”. Dont […]

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