Elan, loi polygameL’étude notariale Cheuvreux proposait ce 6 avril une intéressante analyse du projet de loi ELAN ,quelques jours après sa présentation en conseil des ministres (lire p. 4). Texte innovant ou pas ? Le projet de loi ELAN, quatre ans seulement après la loi ALUR, peine à être totalement innovant car l’imagination des juristes, […]
