La loi Macron en conseil des ministresLe projet de loi Macron a été adopté en conseil des ministres le 10 décembre. Il doit être soumis à l’Assemblée à compter du 22 janvier. C’est un volumineux texte de 106 articles.Ce projet comporte de nombreux articles habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnance, que ce soit pour […]
