Abus d’égalité Les justiciables chicaniers peuvent avoir un mérite : faire progresser le droit. Un litige tranché, enfin, par la Cour de cassation le 5 septembre, en témoigne. Il a fallu quelque neuf décisions judiciaires, associant les juridictions administratives et judiciaires pour venir à bout du contentieux.Il s’agissait d’un copropriétaire disposant de 300 voix et […]
