jeudi 5 juin 2025

17 septembre 2013

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La loi ALUR votée en 1e lectureLes députés devaient adopter ce 17 septembre le projet de loi ALUR présenté par Cécile Duflot. Avec un débat ramassé, en 30 heures, le texte aura donc été rapidement voté. La partie sur les rapports locatifs a été la plus conflictuelle, notamment en raison de l’article qui institue l’encadrement […]

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