Des avantages de la tontineUn arrêt de la Cour de cassation, qui statue sur des faits quelque peu sordides, présente l’intérêt de rappeler les atouts de la clause de tontine ou d’accroissement. L’achat d’un bien Immobilier comportant une telle clause permet à plusieurs acquéreurs de faciliter la transmission de la propriété du bien en cas […]
