jeudi 15 mai 2025

18 janvier 2011

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La loi de 48 résiste encore et toujoursLa cour d’appel de Paris a rendu début janvier un arrêt qu’on pourrait qualifier de piquant, qui admet le recours d’un ancien locataire de l’OPAC de Paris, ayant quitté son logement par suite d’incendie dans l’immeuble. Ce locataire n’avait pu s’y réinstaller car le bailleur avait procédé à […]

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