jeudi 15 mai 2025

2 juillet 2018

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Face au squat, des réponses existentUne récente réponse ministérielle sur le squat (p. 7) rappelle les procédures en vigueur en cas d’occupation illicite de logement et précise qu’elles sont applicables tant pour les résidences principales que secondaires. Il n’est donc pas nécessaire de modifier le droit existant. Ce propos rassurant a été confirmé de vive […]

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