Difficile retour à la valeur locative La Cour de cassation a rendu le 20 mai une série d’arrêts qui méritent attention. Le premier, relatif aux baux commerciaux, concerne la révision triennale. L’affaire opposait un bailleur institutionnel à un locataire, la SNCF. Estimant que la valeur locative avait baissé par rapport au loyer atteint par le […]
