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2 mai 2017

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BRS et OFS : la technique juridique au service d’une ambition économiqueLes mots sont un peu techniques : BRS pour bail réel solidaire, OFS, pour organisme de foncier solidaire. Leur combinaison donne donc forcément lieu à des montages a priori un peu complexes.Dans la mesure où ce bail passe par une dissociation du foncier et […]

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