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21 juin 2011

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Copropriété : souplesse et rigueurLa Cour de cassation a rendu le 8 juin une série d’arrêts consacrés à la copropriété. Ces décisions alternent entre rigueur dans l’application de la loi de 1965 et souplesse dans leur interprétation. En voici deux du côté de la rigueur, deux du côté de la souplesse.Côté rigueur, un premier arrêt […]

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