4D : le Sénat saisi avant l ’Assemblée Jacqueline Gourault a présenté en conseil des ministres son projet de loi 4D (comprenez : différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification). C’est un nouveau texte conséquent (83 articles répartis en 8 titres) qui sera présenté en premier lieu au Sénat, ce qui est l’usage pour les textes relatifs […]
